Confidentiality notice

RGPD

Introduction

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dans sa version en vigueur et au règlement n° 2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le « RGPD » (ci-après ensemble dénommés la « règlementation »), SAS BO-HOUSE agit en qualité de responsables de traitement (ci-après dénommés « Bo-House » ou « nous »), et attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée.

La présente politique de protection des données (ci-après dénommée « la Politique ») vise à vous informer de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir par le biais de notre site (ci-après dénommé « site »), ainsi que de nos agences.

La Politique a pour but de vous informer sur les catégories de données personnelles que nous pourrions recueillir ou détenir sur vous, comment nous les utilisons, avec qui nous les partageons, comment nous les protégeons, et les droits dont vous disposez sur vos données personnelles conformément à la règlementation en vigueur.

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales
Prestations et Services : https://bo-house.com met à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://bo-house.com pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

Présentation du site internet.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://bo-house.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire : SAS BO-HOUSE Capital social de 10000€ Numéro de TVA: FR60828073593 – 4 Rue du Parc des Lices 83990 Saint-Tropez
Responsable publication : Early – hello@earlyonline.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Jen Yuan – jen@view-source.com
Hébergeur : ovh – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
Délégué à la protection des données : Fabien Dubois de Labarre – fabio@fabiohomeservices.com
Finalités de la collecte et de l'utilisation de vos données/pourquoi Bo House traite vos données ?

Bo-House collecte et traite des données à caractère personnel pour les finalités suivantes :

Gestion des relations avec les clients et les prospects : les informations vous concernant nous permettent notamment de vous connaitre, d’établir une relation personnalisée, réaliser le suivi de vos demandes et vous fournir les services attendus
Gestion des transactions immobilières : les informations que vous nous communiquez nous permettent d’établir un mandat, de remplir nos obligations de mandataire et les obligations attachées à une telle opération immobilière
Gestion et suivi des demandes d'information sur nos services : Vous avez la possibilité de nous contacter par différents moyens afin de formuler des demandes d’information sur les services proposés. Nous collectons et utilisons certaines de vos données afin de gérer et de répondre à ces demandes
Gestion des estimations locatives et immobilières : Nous vous proposons d’estimer la valeur locative de votre bien en cas de mise en location ou d’estimer la valeur immobilière de votre bien en cas de vente
Amélioration de la qualité de nos services : Nous utilisons vos données personnelles pour mettre en place et développer nos services, y compris à des fins de personnalisation des offres commerciales proposées par Bo-House
Gestion des ressources humaines : Vous avez la possibilité de soumettre votre candidature en utilisant notre site internet.
Respect des obligations légales et réglementaires : Vos données peuvent être collectées pour répondre à des obligations légales, telles que la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
Comprendre votre comportement, vos préférences et ainsi répondre à vos besoins et attentes : Sur la base de votre consentement, nous utilisons les données relatives à la façon dont vous utilisez notre site et nos réseaux sociaux, notamment pour :
- Comprendre votre comportement et vos préférences, comme la façon dont vous cherchez et trouvez nos services,
- Comprendre les meilleures façons d’organiser et de présenter nos offres et services sur nos sites et dans nos agences.
Analyse comportementale et qualification de profil : Sur la base de votre navigation sur notre site, ainsi que sur nos réseaux sociaux, et de vos interactions avec nos publicités, notamment les liens sponsorisés sur des sites partenaires, nous procédons à l'établissement d'un scoring et à la qualification de votre profil. Cette analyse nous permet de distinguer les visiteurs occasionnels de ceux manifestant un intérêt plus marqué pour nos services, afin de mieux adapter nos communications et offres.

Dans le cadre de ces finalités, Bo-House ne traite que les données pertinentes et nécessaires à l’objectif poursuivi.

Quelles sont les données traitées ? En utilisant notre site internet, ou lors de vos visites en agence, vous êtes amenés à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier et constituent de ce fait des données à caractère personnel au sens du RGPD (ci-après dénommées les « données »). C’est notamment le cas lorsque vous souhaitez :

Nous contacter pour toute demande et notamment pour en savoir plus sur nos activités ;
Souscrire à l’un de nos services ;
Recevoir des communications ;
Vous inscrire aux services accessibles en ligne (ex. création espace client (propriétaire), gestion des favoris et des alertes) ;
Recevoir nos lettres d’information ;
Participer à nos jeux-concours et autres opérations promotionnelles ;
Faire estimer un bien immobilier ;
Confier la gérance d’un bien immobilier ;
Contacter notre agence ;
Partager une annonce de bien immobilier avec une tierce personne ;
Donner un avis sur nos services ;
Travailler au sein de Bo-House.

Les données personnelles collectées par Bo-House sont regroupées sous les catégories suivantes :

Catégories de données	Principales données traitées
Etat-civil	Nom, prénom, sexe, lieu et date de naissance, nationalité
Coordonnées	Adresse postale ou électronique, numéros téléphone fixe ou portable
Vie personnelle	Situation familiale
Vie professionnelle	Emploi occupé, secteur d’activité, CV, scolarité, formation professionnelle, distinctions, etc
Caractéristiques personnelles	Mesures de protection juridique, procuration, signature
Données d'identification	Identification client (numéro), identifiant
Données relatives à la connexion et à la navigation	Date, l’heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, son adresse IP
Données économiques et financières	Identification financière, données économiques, fiscales et comptables, historique des paiements
Données relatives aux attentes du client	Données sur les attentes du client quant aux services demandés (exemples : critères de recherche d’un bien ou d’une destination)
Données relatives à la propriété immobilière	Adresse, description du bien, diagnostics obligatoires, valeurs immobilières et locatives
Profil, scores et segmentation client	Score et segmentation marketing, indicateur de satisfaction client

Lors de la collecte des données, vous serez informés si certaines d’entre elles doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives.
Utilisation des données

Bo-House utilise les données à caractère personnel uniquement pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Nous nous engageons à ne pas vendre, échanger ou transférer les données à des tiers sans le consentement explicite des personnes concernées, sauf dans les cas où la loi l'exige.

Combien de temps conservons nous vos données ?

Bo-House conservera les données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect des durées légales de conservation et des bonnes pratiques du secteur immobilier.

Vos données ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées dans la Politique, et ce, conformément à la règlementation en vigueur.

À cet égard, les données utilisées aux fins de répondre à votre demande sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande puis archivées conformément aux délais de prescription légale applicables.

Les données utilisées aux fins de vous permettre de recevoir le service demandé sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle puis archivées conformément aux délais de prescription, soit cinq (5) ans.

Les données utilisées à des fins de gestion de la prospection commerciale sont conservées trois (3) ans à compter du dernier contact émanant du prospect ou du client.

Les données collectées à des fins de vérification, dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme sont conservées dix (10) ans à compter de la fin de chaque transaction immobilière.

Les données utilisées à des fins de recrutement sont conservées pendant deux (2) ans à compter du dernier contact avec le candidat non recruté, sauf consentement à une conservation plus longue.

Les données techniques à des fins de gestion du site et afin de mieux de comprendre votre comportement et vos préférences sont conservées treize (13) mois à compter du consentement de l’internaute.

Vos données sont effacées lorsque les durées de conservation expirent. Néanmoins, vos données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que de besoin, la mise à disposition de vos données à l’autorité judiciaire.

L’archivage implique que vos données ne seront plus consultables en ligne mais seront extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé.

Vos données sont-elles transférées, comment et ou ?

Hébergement sécurisé au sein de l'Union Européenne : Nous tenons à vous informer que vos données à caractère personnel sont principalement hébergées de manière sécurisée sur des centres de données (data centers) situés sur le territoire de l’Union européenne. Cette localisation assure un niveau de protection et de sécurité conforme aux exigences réglementaires de l'Union.

Dans certaines circonstances, Bo-House peut transférer des données à caractère personnel en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE). Dans ce cas, nous veillerons à ce que les transferts soient effectués conformément aux exigences légales, en mettant en place des garanties appropriées pour protéger la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel.

Utilisation de services de communication Tiers et Transfert Hors UE : En outre, si vous choisissez d'utiliser des services de communication tiers, tels que l'application WhatsApp pour échanger avec nous, il est important de noter que ces communications peuvent être soumises aux pratiques de traitement des données de l'entreprise tierce fournissant le service. Dans le cas de WhatsApp, une filiale de l'entreprise américaine Meta Platforms, Inc., cela implique que le contenu de vos échanges peut être collecté et traité par Meta, et peut faire l'objet d'un transfert de données vers les États-Unis. Par une décision du 10 juillet, la Commission européenne constate que les États-Unis assurent un niveau de protection des données personnelles équivalent à celui de l’Union européenne. Les transferts de données personnelles depuis l'UE vers certains organismes étatsuniens peuvent désormais s’effectuer librement, sans encadrement spécifique.

Quels sont les destinataires des données ?

Les données collectées sont destinées aux équipes commerciales, techniques et administratives de Bo-House et à ses prestataires.

Dans le cadre de procédures légales, les données traitées peuvent aussi être transmises aux autorités compétentes.

Sécurité des données

Bo-House met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel, notamment en protégeant contre l'accès non autorisé, la modification, la divulgation ou la destruction des données.

Confidentialite et formation des employes

Bo-House s'engage à garantir la confidentialité des données à caractère personnel en veillant à ce que tous les employés et partenaires respectent les principes et les obligations énoncés dans cette Politique de Protection des Données.

Les employés et les partenaires ayant accès aux données à caractère personnel sont tenus de signer un accord de confidentialité qui les engage à respecter la confidentialité et la sécurité des données.

Accès restreint aux donnees

L'accès aux données à caractère personnel est limité aux employés et aux partenaires de Bo-House qui ont besoin d'y accéder pour exercer leurs fonctions professionnelles. Bo-House met en place des contrôles d'accès pour garantir que seules les personnes autorisées puissent accéder aux données à caractère personnel.

Utilisation des cookies

Sous réserve de votre accord, chaque fois que vous visitez notre site internet et utilisez nos services en ligne, nous collectons des données et informations relatives à votre navigation. Ces données et informations sont enregistrées dans des fichiers “Cookies” installés sur votre terminal.

Ces données nous permettent d’améliorer l'expérience utilisateur, analyser l'utilisation du site et personnaliser le contenu et les publicités.

Les utilisateurs peuvent contrôler l'utilisation des cookies en modifiant les paramètres de leur navigateur.

Pour plus d'informations sur notre utilisation des cookies, veuillez consulter notre Politique de Cookies.

Liens vers des sites tiers

Notre site web peut contenir des liens vers des sites tiers. Bo-House n'est pas responsable des pratiques de confidentialité et de protection des données de ces sites tiers. Les utilisateurs sont encouragés à consulter les politiques de confidentialité des sites tiers avant de fournir des données à caractère personnel.

Droits des personnes concernées

Les personnes dont les données à caractère personnel sont traitées par Bo-House disposent de divers droits en vertu des réglementations en vigueur, notamment le droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition au traitement.
Pour exercer ces droits, les personnes concernées peuvent nous contacter à l'adresse e-mail suivante : info@bo-house.com

Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://bo-house.com disposent des droits suivants :

droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://bo-house.com devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné
Dès que https://bo-house.com a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://bo-house.com s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://bo-house.com utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://bo-house.com par écrit à l’adresse suivante :

BO-HOUSE – DPO, Antony Tardieu
4 Rue du Parc des Lices 83990 Saint-Tropez.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://bo-house.com corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Réclamations

Si vous pensez toujours, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité européenne de contrôle compétente : la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) pour la France.

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://bo-house.com par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://bo-house.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Modifications de la politique de protection des données

Bo-House se réserve le droit de modifier la présente Politique de Protection des Données à tout moment. Les modifications seront publiées sur notre site web et, le cas échéant, communiquées aux personnes concernées.

info@bo-house.com

Pour toute question relative à la présente Politique de Protection des Données, veuillez nous contacter à l'adresse e-mail suivante : info@bo-house.com

Consentement

En fournissant des données à caractère personnel à Bo-House, les personnes concernées consentent au traitement de leurs données conformément à la présente Politique de Protection des Données. Le cas échéant, un consentement explicite sera demandé pour des traitements spécifiques, comme la réception de communications marketing.

Politique relative aux cookies

Bo-House intègre des applications informatiques tierces afin d’enrichir les fonctionnalités et l’expérience de l’internaute. Certaines applications émettent leurs propres cookies. Toutefois, l’émission et l’utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers.

Lorsque vous arrivez sur le site internet Bo-House, vous êtes avertis par un bandeau que nous collectons des cookies sous réserve de vos choix. Notre politique d’utilisation relatives aux cookies vous permet de mieux comprendre leur fonctionnement.

info@bo-house.com

Il s’agit de fichiers texte ajoutés au navigateur d’un internaute durant sa visite de sites internet. Ils garantissent le bon fonctionnement, améliorent la navigation et fournissent certaines informations aux propriétaires de ces sites. Ces informations permettent donc à Bo-House d’améliorer la performance du site internet et d’offrir à l’internaute des contenus adaptés à ses centres d’intérêt. En revanche, les informations recueillies par le biais de cookies ne permettent pas d’identifier nominativement l’internaute, ni de lui envoyer des messages publicitaires par e-mail ou par courrier postal.

Quels sont les types de cookies utilises sur notre site ?

Lorsque vous arrivez sur le site, une bannière énonçant que le site est amené à utiliser des cookies apparait. Via cette bannière, vous pouvez choisir d’accepter les cookies.

Il existe deux types différents d’émetteurs de cookies :

Les cookies internes, dits « first party », sont ceux qui sont déposés par le site consulté par l’internaute, plus précisément sur le domaine du site.

Les cookies tiers, dits « third party », sont ceux qui sont déposés sur des domaines différents de celui du site principal et gérés par des tiers. Ils permettent au tiers de voir quelles pages ont été visitées sur le site en question par un utilisateur et de collecter des informations sur lui, notamment à des fins publicitaires. A ce titre, Bo-House n’exerce aucun contrôle sur l’utilisation de cookies par les tiers.

Bo-house se cantonne à utiliser des cookies pour principalement trois types de finalité :

1 Nécessaires : ils contribuent à rendre le site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l’accès aux zones sécurisées du site. Ce dernier ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies. Bo-House ne cède aucune de ces données à des tiers, ne les réutilise pas pour d’autres finalités, ne les recoupe pas avec d’autres traitements y compris de fichiers clients, et ne les conserve en aucune manière pour une durée supérieure à 13 mois.

2 Statistiques : ils aident les propriétaires du site, par la collecte et la communication d’informations de manière anonyme, à comprendre comment les visiteurs interagissent avec le site web.

3 Marketing : ils permettent d’effectuer le suivi des visiteurs au travers du site web. Le but est d’afficher des publicités pertinentes et intéressantes pour l’utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Gestion des données personnelles.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : BO-HOUSE. https://bo-house.comest représenté par M Antony TARDIEU, son représentant légal

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://bo-house.com s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que https://bo-house.com traite des Données Personnelles, https://bo-house.comprend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://bo-house.com les traite.

Finalité des données collectées

https://bo-house.com est susceptible de traiter tout ou partie des données :

pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://bo-house.com : adresse email
pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

https://bo-house.com ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

Non-communication des données personnelles

https://bo-house.com s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, https://bo-house.com reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

https://bo-house.com s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de https://bo-house.com, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://bo-house.com ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://bo-house.com et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://bo-house.com sont principalement les agents de notre service client.

Date de la dernière mise à jour : 20/03/2024

En cas de divergence entre la version française et toute autre version traduite de cette politique, la version française prévaudra.

En cas d’interrogations vous pouvez nous contacter à l’adresse mail suivante : info@bo-house.com